1. EXIGENCES RELATIVES À L'OBLIGATION DE TRANSMISSION AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ DES RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ DES ORGANISMES RÉALISANT LE PRÉLÈVEMENT DE FIBRES D'AMIANTE DANS L'AIR
2. L'organisme réalisant le prélèvement de fibres d'amiante dans l'air transmet ses résultats conformément aux dispositions de l'article 5. Les informations du rapport d'activité comportent les items ci-dessous et sont conformes au guide d'utilisation de l'application informatique, fourni lors de la première demande d'inscription de l'organisme. Ce guide est également mis à disposition de l'organisme réalisant l'activité de prélèvement, sur le site d'hébergement de l'application informatique.
3. Année du rapport d'activité.
4. Numéro de dossier.
5. Nom du bâtiment.
6. Adresse du bâtiment.
7. Code postal du bâtiment.
8. Ville du bâtiment.
9. Pays du bâtiment.
10. Type de bâtiment.
11. Présence d'amiante.
12. Objectif réglementaire du prélèvement réalisé.
13. Usage du local.
14. Volume prélevé.
15. Laboratoire compteur (correspond au laboratoire ayant réalisé l'activité d'analyse et de comptage).
16. Résultat final en fibres/L.
17. La limite supérieure de l'intervalle de confiance à 95 % (LSIC-95).
18. Type(s) matériau(x).
19. Variété(s) d'amiante.