Arrêté du 19 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2022.

TexteArrêté du 19 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000046415233
Texte parentLEGITEXT000024528157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2011 (version du 14 octobre 2022)Légifrance →

1. L'activité de prélèvement d'air, mentionnée à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, comprend successivement :

2. ― l'établissement d'une stratégie de prélèvement avec un échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air. La mise en œuvre de la méthode définie dans la norme NF EN ISO 16000-7 d'août 2007 relative à la stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air (le nombre de pièces unitaires, au sens de la norme, étant déterminé pour chaque zone homogène) est réputée satisfaire à cette exigence réglementaire ; et

3. ― la réalisation de prélèvements. Cette exigence réglementaire requiert la mise en œuvre de la méthode définie par la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046415233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.