Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024528180
Texte parentLEGITEXT000024528157
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 1996 modifié relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis et le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 1996 : art. 1
Arrêté du 15 janvier 1998 : art. 1
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