Arrêté du 11 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteArrêté du 11 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024528250

Texte parentLEGITEXT000024528246

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.