Arrêté du 11 août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteArrêté du 11 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024528254

Texte parentLEGITEXT000024528246

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.