1. Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale dans les services du Premier ministre.
Arrêté du 30 août 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 30 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024528433
Texte parentLEGITEXT000024528431
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