Arrêté du 30 août 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 30 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024528438

Texte parentLEGITEXT000024528431

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011 et abroge les dispositions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.