Arrêté du 19 août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 19 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024528483
Texte parentLEGITEXT000024528463
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :


NIVEAU DE COMPLEXITÉ

HEURE DE FORMATION

Normal

15 à 30 €

Supérieur

40 à 70 €

Elevé

80 à 105 €

Exceptionnel

150 à 200 €

2. A l'intérieur de chaque niveau, les montants sont différenciés pour tenir compte du public destinataire et de la qualité des intervenants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024528483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.