1. La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) visée à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé peut donner lieu à rémunération calculée en appliquant au montant de l'heure de formation défini à l'article 2 un coefficient fixé, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5 ; 1 ; 3 ou 5.
Arrêté du 19 août 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 19 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024528469
Texte parentLEGITEXT000024528463
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