Arrêté du 19 août 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 19 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024528484
Texte parentLEGITEXT000024528463
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants pour la correction d'une copie sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :


NIVEAU DE COMPLEXITÉ

MONTANT PAR COPIE

Normal

1 à 3 €

Supérieur

4 à 6 €

Elevé

7 à 10 €

2. A l'intérieur de chaque niveau, les montants sont différenciés pour tenir compte du niveau du concours et de la nature de l'épreuve corrigée.

3. La correction de copies dans le cadre de la préparation aux concours et examens est indemnisée dans les mêmes conditions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024528484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.