Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
HEURE DE PARTICIPATION
Normal
7 à 21 €
Supérieur
25 à 55 €
Exceptionnel
75 à 100 €
2. A l'intérieur de chaque niveau ― normal, supérieur, exceptionnel ―, les montants de l'indemnisation sont différenciés en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.
3. Le montant de rémunération d'un membre de jury fictif organisé dans le cadre de la participation à un concours ou examen ne peut excéder celui fixé au barème ci-dessus.
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