Arrêté du 19 août 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 19 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024528480

Texte parentLEGITEXT000024528463

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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