Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 111

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Sous-section 5 : Congé pour formation syndicale
  1. Chapitre II : Des carrières
  2. Section 2 : Congés
  3. Sous-section 5 : Congé pour formation syndicale
IdentifiantLEGIARTI000024528759
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 111 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation à l'autorité dont il relève au moment de la reprise de ses fonctions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024528759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.