Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2011 au 8 juin 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
RattachementSous-section 1 : Notation
Chapitre II : Des carrières
Section 3 : Notation, avancement et reclassement
Sous-section 1 : Notation
IdentifiantLEGIARTI000024528769
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 115 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →
1. La fiche individuelle de notation comporte :
2. 1° Une appréciation d'ordre général exprimant la valeur professionnelle de l'agent et indiquant, le cas échéant, les aptitudes de l'intéressé à exercer d'autres fonctions dans le même grade ou dans un grade supérieur ;
3. 2° Une note chiffrée allant de 0 à 20 ;
4. 3° Les observations de l'autorité de nomination sur les vœux exprimés par l'intéressé.
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