Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 115

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2011 au 8 juin 2024.

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TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Sous-section 1 : Notation
  1. Chapitre II : Des carrières
  2. Section 3 : Notation, avancement et reclassement
  3. Sous-section 1 : Notation
IdentifiantLEGIARTI000024528769
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 115 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. La fiche individuelle de notation comporte :

2. 1° Une appréciation d'ordre général exprimant la valeur professionnelle de l'agent et indiquant, le cas échéant, les aptitudes de l'intéressé à exercer d'autres fonctions dans le même grade ou dans un grade supérieur ;

3. 2° Une note chiffrée allant de 0 à 20 ;

4. 3° Les observations de l'autorité de nomination sur les vœux exprimés par l'intéressé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024528769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.