Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 118

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2011 au 8 juin 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Sous-section 1 : Notation
  1. Chapitre II : Des carrières
  2. Section 3 : Notation, avancement et reclassement
  3. Sous-section 1 : Notation
IdentifiantLEGIARTI000024528776
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 118 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. La fiche annuelle de notation figure au dossier du fonctionnaire ; une copie en est communiquée au centre de gestion et de formation avant le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle la notation est effectuée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024528776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.