Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Sous-section 4 : Emplois réservés
  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois
  2. Section 1 : Recrutement
  3. Sous-section 4 : Emplois réservés
IdentifiantLEGIARTI000024528796
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 13 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. Les candidats adressent leur dossier de candidature auprès du centre de gestion et de formation.

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