Référencearticle 15 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →
1. I. ― La commission de sélection se réunit deux fois par an.
2. Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature, la commission établit une liste de candidats sélectionnés qui, lorsque le nombre des candidats le permet, comporte au moins autant de noms que le triple du nombre d'emplois à pourvoir.
3. II. - Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien.
4. III. - A l'issue des entretiens, la commission arrête la liste des candidats aptes au recrutement.
5. IV. - Le centre de gestion et de formation établit alors la liste d'aptitude en classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes. L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement.
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