Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 174

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Section 1 : Organisation
  1. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation
  2. Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000024528752
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 174 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. Chaque titulaire a un suppléant.

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