1. Le conseil d'administration du centre de gestion et de formation se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article
Article 184
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2011.
TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Section 1 : Organisation
- Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation
- Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000024528763
Texte parentLEGITEXT000024528603
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