Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation
Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000024528889
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 185 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →
1. Les séances du conseil d'administration du centre de gestion et de formation ne sont pas publiques. Le conseil d'administration ne peut siéger que si la moitié de ses membres titulaires sont présents ou représentés soit par leurs suppléants respectifs, soit, en cas d'empêchement de ceux-ci, par un autre membre du conseil d'administration titulaire ayant reçu pouvoir, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 186 du présent décret.
2. Lorsque le quorum prévu ci-dessus n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de dix jours aux membres du conseil d'administration qui siège alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
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