Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation
Section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000024528772
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 188 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration du centre de gestion et de formation peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.
2. Le comptable du centre de gestion et de formation assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
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