RattachementSous-section 3 : Exercice des compétences
Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation
Section 2 : Régime financier et contrôle administratif
Sous-section 3 : Exercice des compétences
IdentifiantLEGIARTI000024528855
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 202 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →
1. La liste nominative des fonctionnaires et des stagiaires pris en charge ou reclassés par le centre de gestion et de formation en application des articles 31, 51, 56, 57, 58 et 70 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée et la liste des emplois recherchés par les intéressés sont communiquées aux communes, aux groupements de communes et aux établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française.
2. Ces listes font l'objet d'une diffusion par le centre.
Aller plus loin
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