RattachementSous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social
Chapitre Ier : Accès aux emplois
Section 2 : Stage
Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social
IdentifiantLEGIARTI000049667212
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 23-1 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 8 juin 2024)Légifrance →
1. Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou est accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, dans les conditions fixées aux articles 107-1 à 107-12.
2. La période de service effectuée à temps partiel pour raison thérapeutique est prise en compte, lors de la titularisation, pour l'intégralité de sa durée effective, dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement.
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