RattachementSous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social
Chapitre Ier : Accès aux emplois
Section 2 : Stage
Sous-section 2 : Congés, dispositions à caractère social
IdentifiantLEGIARTI000024528674
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 30 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →
1. Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sous réserve des nécessités du service, d'un congé sans traitement pour une durée maximale d'un an renouvelable deux fois et sous réserve de la réglementation applicable localement :
2. 1° Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou un ascendant lorsque les soins sont nécessaires à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ;
3. 2° Pour élever un enfant de moins de huit ans ;
4. 3° Pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.
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