Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 8 juin 2024.

TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Sous-section 2 : Mise à disposition
  1. Chapitre II : Des carrières
  2. Section 1 : Positions
  3. Sous-section 2 : Mise à disposition
IdentifiantLEGIARTI000049673381
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 43 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 8 juin 2024)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente sous-section sont relatives à la mise à disposition des fonctionnaires, intervenant en application de l'article 56 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.

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