Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 8 juin 2024.

TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Sous-section 3 : Détachement
  1. Chapitre II : Des carrières
  2. Section 1 : Positions
  3. Sous-section 3 : Détachement
IdentifiantLEGIARTI000049673411
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 56 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 8 juin 2024)Légifrance →

1. Tout détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire.

2. Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que le détachement initial.

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