Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Sous-section 3 : Détachement
  1. Chapitre II : Des carrières
  2. Section 1 : Positions
  3. Sous-section 3 : Détachement
IdentifiantLEGIARTI000024528705
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 59 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. Il existe deux sortes de détachements :

2. 1° Le détachement de courte durée ;

3. 2° Le détachement de longue durée.

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