Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Sous-section 3 : Détachement
  1. Chapitre II : Des carrières
  2. Section 1 : Positions
  3. Sous-section 3 : Détachement
IdentifiantLEGIARTI000024528706
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 60 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. Le détachement de courte durée ne peut excéder deux ans ni faire l'objet d'aucun renouvellement.

2. A l'expiration du détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.

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