Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Sous-section 3 : Détachement
  1. Chapitre II : Des carrières
  2. Section 1 : Positions
  3. Sous-section 3 : Détachement
IdentifiantLEGIARTI000024528712
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 61 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n'excédant pas cinq années.

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