Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 · Article

Article 87

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1040 du 29 août 2011
Rattachement
Sous-section 2 : Congés de longue maladie
  1. Chapitre II : Des carrières
  2. Section 2 : Congés
  3. Sous-section 2 : Congés de longue maladie
IdentifiantLEGIARTI000024528732
Texte parentLEGITEXT000024528603
Référencearticle 87 du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (version du 2 septembre 2011)Légifrance →

1. Le fonctionnaire a droit à des congés de longue maladie dans les conditions prévues au 3° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.

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