RattachementTITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIR
IdentifiantLEGIARTI000024530006
Texte parentLEGITEXT000024529985
Référencearticle 10 du décret n°2011-1041 du 31 août 2011 (version du 3 septembre 2011)Légifrance →
1. I. ― L'exercice de la pêche est interdit dans la lagune et dans toutes les zones d'eau saumâtre.
2. II. ― Sur l'estran, l'exercice de la pêche à pied, les activités halieutiques et la conchyliculture sont autorisés selon la réglementation en vigueur. Le préfet peut réglementer l'exercice de ces activités.
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