1. Les activités sportives, culturelles et de loisirs sont interdites, excepté sur les cheminements d'accès à la plage prévus au I de l'article 17, et, sur la plage, selon les modalités définies par le plan de gestion. Le préfet peut réglementer ces activités.
Décret n°2011-1041 du 31 août 2011 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2011.
TexteDécret n°2011-1041 du 31 août 2011
RattachementTITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIR
IdentifiantLEGIARTI000024530008
Texte parentLEGITEXT000024529985
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