RattachementTITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
IdentifiantLEGIARTI000024530014
Texte parentLEGITEXT000024529985
Référencearticle 15 du décret n°2011-1041 du 31 août 2011 (version du 3 septembre 2011)Légifrance →
1. Les activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception :
2. ― des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve ;
3. ― des activités balnéaires commerciales pratiquées sur la plage autorisées par le préfet.
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