RattachementTITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024530016
Texte parentLEGITEXT000024529985
Référencearticle 17 du décret n°2011-1041 du 31 août 2011 (version du 3 septembre 2011)Légifrance →
1. I. ― L'accès du public à la réserve est autorisé dans la limite des espaces et cheminements identifiés à cet effet dans le plan de gestion.
2. II. ― Dans les lieux autres que ceux visés au I, la circulation et le stationnement des personnes sont limités :
3. ― aux propriétaires et ayants droit ;
4. ― aux personnes exerçant les activités autorisées par le présent décret ;
5. ― aux agents de l'Etat en missions de secours ou de police ;
6. ― aux agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
7. ― aux agents de la réserve ;
8. ― aux personnes autorisées par le préfet.
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