Décret n°2011-1041 du 31 août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2011.

TexteDécret n°2011-1041 du 31 août 2011
RattachementTITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000024529998
Texte parentLEGITEXT000024529985
Référencearticle 3 du décret n°2011-1041 du 31 août 2011 (version du 3 septembre 2011)Légifrance →

1. Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

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