Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2011.

TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024530612
Texte parentLEGITEXT000024530606
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 14 août 2011)Légifrance →

1. Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.

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