Arrêté du 1er août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2011.

TexteArrêté du 1er août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024530852

Texte parentLEGITEXT000024530844

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2011 (version du 14 août 2011)Légifrance →

1. A compter de la rentrée scolaire 2011, l'option « agriculture des régions chaudes » du brevet d'études professionnelles agricoles est supprimée.

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