1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 14 août 2011.
TexteArrêté du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024530850
Texte parentLEGITEXT000024530844
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