Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024533305
Texte parentLEGITEXT000024533301
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
2. DÉPARTEMENT
3. ADRESSE
4. Pyrénées-Orientales
5. Rue des Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan
6. Bas-Rhin
7. Rue du Fort, 67118 Geispolsheim
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2011 : art. 1
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