Arrêté du 1er septembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024533307
Texte parentLEGITEXT000024533301
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le b « Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale » de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 30 mars 2011 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024533307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.