1. Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 11 du règlement (UE) n° 57/2011 du 18 janvier 2011, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » s'élève, pour l'année 2011, à 6 893 057 kW.jours, soit 65 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement CE n° 2347/2002, à l'exception de la grande argentine. Il est réparti comme fixé à l'annexe 9 du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2011.
TexteArrêté du 5 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024533569
Texte parentLEGITEXT000024533541
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