Arrêté du 5 juillet 2011 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2011.

TexteArrêté du 5 juillet 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000024533555

Texte parentLEGITEXT000024533541

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 5 juillet 2011 (version du 5 septembre 2011)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a

2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	51 224	992	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	2 008	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	553	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	4 044	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	6 022	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	165	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0	471
Réserve nationale	240	0	0
Total	64 257	992	471

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