Article Annexe 2 -Arrêté du 5 juillet 2011

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d

2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	TRÉMAILS (GT)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)	30 207	99 194	779	336	11 484	7 285	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	1 798 109	1 609 707	11 291	349 979	292 319	2 035 397	156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	212	275	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)	227	12 642	7 689	0	0	2 244	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	6 972	0	0	0	2 600	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	2 009	3 716 775	15 068	409 916	27 669	464 042	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	3 755	1 726 652	13 569	357 572	2 644	109 249	84 141
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0	0	13 144	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière	0	0	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	0	0	0	0	1 466	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	2 077	142 990	0	583	0	66 482	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs. Région Bretagne	2 683	323 020	51 834	93 762	6 898	112 819	40 844
Réserve nationale	1 006	303 704	1 086	18 230	99	1 525 052	0
Total	1 840 286	7 941 931	101 316	1 230 378	342 579	4 338 315	125 141

Article Annexe 2

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