Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024533768
Texte parentLEGITEXT000024533751
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 4 septembre 2011)Légifrance →

1. Lorsqu'un poste de stationnement est muni d'un système perfectionné de guidage visuel pour l'accostage des aéronefs, une personne dûment formée se trouve à proximité d'une commande du dispositif afin de déclencher, en cas d'urgence, un arrêt immédiat de la manœuvre d'accostage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024533768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.