Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024533770
Texte parentLEGITEXT000024533751
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 3.4.4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2006 Divisions : Art. Annexe 1
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