Arrêté du 8 août 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2011.

TexteArrêté du 8 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024533772

Texte parentLEGITEXT000024533751

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 août 2011 (version du 4 septembre 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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