Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024536158
Texte parentLEGITEXT000024536151
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi rédigé :
2. « Le jury du diplôme national d'arts et techniques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend quatre membres :
3. ― trois personnalités extérieures à l'établissement, dont un professeur des champs théoriques ;
4. ― un professeur de l'établissement.
5. La présidence est confiée à l'une des personnalités extérieures.
6. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 6 mars 1997 : art. 15
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