Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024536163
Texte parentLEGITEXT000024536151
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 47 est rédigé de la manière suivante :
2. « Pendant l'année universitaire 2011-2012, il est prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques, habilités par arrêté, de délivrer le diplôme national d'arts et techniques, le diplôme national d'arts plastiques et le diplôme national supérieur d'expression plastique, conférant grade de masters, conformément aux dispositions de l'article D. 123-13 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 1997 : art. 47
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