1. Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.
TexteArrêté du 12 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024536156
Texte parentLEGITEXT000024536151
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