Arrêté du 23 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 23 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024536203

Texte parentLEGITEXT000024536198

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 août 2011 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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